Declaration d'Accessibilite

Article 1

Etat de conformite

La plateforme CERDIM (www.cerdim.fr) est partiellement conforme au referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformites et des derogations enumerees ci-dessous.

Partiellement conforme — RGAA 4.1

Taux de conformite global estime 72 %

Evaluation realisee en interne en janvier 2025 sur un echantillon representatif de pages.

Article 2

Resultats par criteres RGAA

Le tableau ci-dessous resume l'etat de conformite par grande thematique du RGAA 4.1 :

Critere RGAA	Statut	Observations
Images	Conforme	Textes alternatifs presents sur les images porteuses d'information
Cadres	N/A	Aucun usage de frames dans le site public
Couleurs	Partiel	Contraste insuffisant sur certains textes secondaires (note : en cours de correction)
Multimedias	N/A	Pas de contenus multimedia sur le site public
Tableaux	Conforme	En-tetes de colonnes correctement marques
Liens	Conforme	Intitules des liens explicites ou contextuels
Scripts	Partiel	Quelques composants JS sans adequation ARIA complete
Elements obligatoires	Conforme	Langue, titre, doctype conformes sur toutes les pages
Structuration	Conforme	Hierarchie des titres logique et coherente
Presentation	Partiel	Quelques informations vehiculees uniquement par la couleur
Formulaires	Conforme	Labels associes, messages d'erreur explicites
Navigation	Conforme	Navigation au clavier possible sur toutes les pages principales
Consultation	Partiel	Certains PDF generes ne sont pas encore tagges

Article 3

Contenus non accessibles

Non-conformites

Certains composants interactifs de la plateforme bailleur (tableaux de bord, formulaires de saisie complexes) ne disposent pas encore de roles ARIA complets, ce qui peut generer des difficultes pour les lecteurs d'ecran.
Quelques elements de statut (alertes, indicateurs de progression) utilisent la couleur comme seul vecteur d'information, sans complement textuel.
Les PDF generes automatiquement (quittances, declarations fiscales) ne sont pas tous balisables par les technologies d'assistance. Un travail d'accessibilite des PDF est prevu.
Certains ratios de contraste sur des textes de taille inferieure a 14px n'atteignent pas le niveau AA (4,5:1). En cours de correction dans la charte graphique.

Derogations pour charge disproportionnee

Aucune derogation pour charge disproportionnee n'est invoquee a ce stade. CERDIM s'engage a corriger l'ensemble des non-conformites identifiees dans un delai raisonnable.

Contenus non soumis a l'obligation d'accessibilite

Contenus de tiers non finances par CERDIM (liens vers l'INSEE, la CNIL, o2switch, etc.).
Contenus archives non mis a jour depuis plus de 3 ans.

Article 4

Etablissement de cette declaration

Cette declaration a ete etablie le 1er janvier 2025 par CERDIM SAS. Elle est basee sur une auto-evaluation realisee en interne par l'equipe de developpement, a partir du referentiel RGAA 4.1.

Technologies utilisees pour la realisation du site :

HTML5, CSS3, PHP 8.1
Bootstrap 5.3
Font Awesome 6.5
JavaScript (ES2020+)

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilises pour evaluer l'accessibilite :

NVDA 2023 + Firefox (Windows)
VoiceOver + Safari (macOS et iOS)
TalkBack + Chrome (Android)
Clavier seul (navigation sans souris)

Article 5

Retour d'information et contact

Si vous constatez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou a une fonctionnalite du site, veuillez nous le signaler. Nous nous engageons a vous repondre et, si possible, a apporter une solution dans un delai raisonnable.

Email

accessibilite@cerdim.fr

Formulaire

Formulaire de contact

Si vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante dans un delai de 2 semaines, vous pouvez adresser votre reclamation au Defenseur des droits via son site formulaire.defenseurdesdroits.fr ou a l'un de ses delegues territoriaux.

Article 6

Feuille de route

CERDIM s'engage dans un plan d'amelioration continue de l'accessibilite. Les actions prioritaires pour 2025 incluent :

Correction des ratios de contraste des textes secondaires (T1 2025).
Ajout des roles ARIA manquants sur les composants interactifs (T2 2025).
Accessibilisation des PDF generes (quittances, declarations fiscales) (T3 2025).
Audit complet par un organisme independant et mise a jour de la declaration (T4 2025).